Comment peindre mes meubles ?

Comment peindre mes meubles...

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 1. IDENTITÉ DU VENDEUR 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

Marie SAÏKI

Entreprise individuelle – personne physique

Immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 378 168 108

Nom commercial : marie saiki

Siège et établissement principal :

103 rue Corlin – 69400 Villefranche-sur-Saône – France

 

E-mail : [email protected]

Site internet : www.marie-saiki.com

 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

 2. OBJET :

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée sur le site www.marie-saiki.com concernant :

  • la vente d’objets décoratifs, œuvres d’art, objets anciens ou contemporains.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

 

 3. PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptifs n’ont toutefois pas de valeur contractuelle, notamment en raison des variations de teintes, matières, patines ou traces du temps pour les objets anciens ou artisanaux.

 

Certains produits étant uniques, leur disponibilité est limitée.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé sans délai.

 

4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement par l’organisme bancaire,

  • confirmation de commande envoyée par e-mail.

La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

 5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, frais de livraison non inclus.

 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

 

 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE,

  • par virement bancaire,

  • par chèque bancaire (commande traitée après encaissement). 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

 7. LIVRAISON – RETRAIT

Les produits peuvent être :

  • retirés sur rendez-vous au 103 rue Corlin, 69400 Villefranche-sur-Saône,

  • expédiés en France et dans l’Union européenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

 

 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

❗ Exceptions au droit de rétractation

.Le droit de rétractation ne s’applique pas :

 .aux œuvres uniques ou objets personnalisés,

.aux commandes sur-mesure,

.aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

 

 9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande.

 

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usage non conforme des produits,

  • de l’usure normale,

  • des variations naturelles de matériaux,

  • des dommages indirects.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables.

 

 

 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

 

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :

[email protected]

 

 

 11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

www.cm2c.net

 

 

 12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site
Nom : Marie Saïki
Boutique : 103 rue Corlin 69400 Villefranche sur Saône.    tél 06 86 74 33 29 
Email : [email protected]
Site Web : www.­marie-saiki.com


Liens hypertextes
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