Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ART 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EURL marie saïki site Internet de : marie.saiki.com dont le siège social est au 103 rue Corlin 69400 Villefranche sur Saône, qui est inscrite au RCS de VillefrancheS/Saône N° 798 991 170 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux produits présentés sur le site marie.saiki.com à l’exclusion de tout autre produit qui pourrait figurer sur le catalogue de l'EURL marie saïki ou être commercialisé d’une autre manière par l'EURL marie saïki,créateur de couleurs.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.

marie.saiki.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de peintures naturelles et écologiques, outillages, et livres en France métropolitaine.

ART 2 : COMMANDE
AVIS IMPORTANT : notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé PAYPAL. Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de PAYPAL . En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis.

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par marie.saiki.com qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par marie.saiki.com En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail.

marie.saiki.com se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.

En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) marie.saiki.com se réserve le droit d'annuler toute commande. Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par marie.saiki.com sont neufs sauf mention contraire. Toute demande d'annulation de commande doit faire l'objet d'un lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'EURL marie saïki 103 rue Corlin 69400 Villefranche sur Saône, précisant la référence du produit commandé, votre numéro de commande ainsi que votre nom. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception de la lettre avec accusé de réception.

ART 3 : PRIX
Les prix proposés sur le site marie.saiki.com ne sont valables que sur le site Internet et dans le cadre d'une vente effectuée sur Internet, ils ne pourront en aucun cas être applicables pour une vente directe dans notre magasin.

Les prix des produits marie.saiki.com sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluant pas les frais d'expédition ou de livraison ni les options de garanties.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

marie.saiki.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.

ART 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits présentés sur ce site sont préparés en moyenne sous 2 à 4 jours ouvrés pour les produits disponibles chez nous et sous 5 à 30 jours pour les produits en réapprovisionnement (après l'acceptation du paiement). En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 48H. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours. Dans le cas où le fabricant aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, marie.saiki.com s'engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. marie.saiki.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.

ART 5 : PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant :
* "en ligne " au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire PAYPAL


Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par marie.saiki.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, marie.saiki.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ART 6 : RETRAIT DES MARCHANDISES EN MAGASIN ET LIVRAISON
.La commande préparée est à retirer directement au magasin 103 rue Corlin 69400 Villefranche sur Saône.

.Pour toute commande supérieur à 500€ nous vous livrons en Franco.

.Livraison forfait de 25€ applicable.



ART 7 : UTILISATION
La documentation accompagnant le produit contient des instructions permettant au client d’utiliser ce produit, un mode d’emploi, les précautions à prendre, consignes de sécurité et modalités de mise en œuvre. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique de marie.saiki.com

ART 8 : RESPONSABILITE
Les teintes et coloris de nos produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient des tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers remis à notre clientèle n’ont pas de valeur contractuelle. Toute préconisation technique sur nos produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation, mais ne peut nous être opposé. L’utilisateur est seul responsable de la conformité des produits avec le support. Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée si d’autres produits finis ou semi-finis sont incorporés aux nôtres lors de la mise en œuvre hormis diluants et solvants en quantité et qualité recommandées selon nos fiches techniques.

La responsabilité de marie.saiki.com s'exerce dans le cadre d'une utilisation uniquement privée et ne couvre pas :

Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
Les dommages imputables à des forces majeures ou assimilées
Les dommages résultant d’une utilisation défectueuse et du non-respect des instructions du vendeur
Les dommages résultant du non respect des conditions climatiques d’utilisation
Les dommages résultant du non respect des conditions de stockage
Les dommages résultant de la modification des produits,
Les frais de mise en service, et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
Les dommages subis par le produit après une intervention effectuée par toutes autres personnes qu'un technicien agréé par le Vendeur,
Les frais résultant de dommages non constatés,
Les modifications de fortune ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
Les frais de transport et de modification des produits en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série,
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du fabricant, si elle existe.


La responsabilité de marie.saiki.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ART 10 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de marie.saiki.com jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

ART 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par marie.saiki.com et lui sont destinées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de marie.saiki.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer :

Par courrier à :
EURL MARIE SAIKI
service consommateurs
103 rue Corlin
69400 Villefranche Sur Saône

ART 12 : LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège de L'EURL MARIE SAIKI.


CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement par carte bleue ( CB,VISA,MASTER ) : votre commande est traitée immédiatement
Le paiement est totalement sécurisé sur le site DE PAYPAL.